Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Vinaly et des sites qu’elle permet de créer et d’héberger.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGU. Si vous agissez pour le compte d’une entreprise, vous garantissez en avoir le pouvoir.

• Vinaly : la plateforme et les services fournis par l’éditeur.
• Client : la personne ou l’entreprise titulaire d’un compte.
• Espace : l’interface d’administration depuis laquelle le Client gère son site.
• Site : le site internet public créé et hébergé via Vinaly.
• Visiteur : toute personne consultant le Site.
• Contenu : textes, images, médias et données publiés par le Client.

L’accès à l’Espace nécessite un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vinaly met à votre disposition les fonctionnalités suivantes :

• la création et l’hébergement d’un Site à partir d’un thème ;
• la gestion autonome du Contenu (textes, photos, horaires, tarifs, projets, articles) ;
• la réception et le suivi des demandes des Visiteurs (contact, rendez-vous, infolettre) ;
• une mesure d’audience respectueuse de la vie privée, sans cookie.

Le service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées pour l’améliorer.

En utilisant Vinaly, vous vous engagez à :

• ne publier qu’un Contenu licite et conforme à l’ordre public ;
• détenir les droits nécessaires sur les textes, images et médias publiés ;
• fournir à vos Visiteurs des informations exactes (horaires, tarifs, mentions obligatoires) ;
• ne pas détourner le service, ni porter atteinte à sa sécurité ou à celle d’autrui.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et des obligations légales propres à votre activité.

Nous nous efforçons d’assurer l’accès au service de manière continue. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident indépendant de notre volonté. Lorsque c’est possible, les opérations planifiées sont menées de façon à limiter la gêne.

Vous conservez l’ensemble des droits sur votre Contenu. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour l’héberger et l’afficher sur votre Site.

La plateforme, son code, ses thèmes et son identité visuelle demeurent la propriété exclusive de Vinaly. Aucune disposition des présentes ne vous en transfère la propriété.

Le traitement des données personnelles, y compris celles de vos Visiteurs, est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous vous engagez à informer vos Visiteurs du traitement de leurs données lorsque la loi l’exige.

Les conditions financières (montant, périodicité, modalités de paiement) sont celles définies dans votre offre ou votre contrat : [détailler ici les tarifs et modalités de paiement, ou renvoyer au devis/contrat applicable].

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros. Tout changement de tarif vous est communiqué à l’avance.

Vinaly est tenue à une obligation de moyens. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, ni des conséquences liées au Contenu publié par le Client ou à un usage non conforme du service.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance d’un réseau ou d’un service tiers. Ces limitations s’appliquent dans les limites permises par la loi.

Le service est fourni pour la durée convenue dans votre offre. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions qui y sont prévues.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous pouvons suspendre ou clôturer un compte après vous en avoir informé. À l’issue du contrat, votre Contenu et vos données vous sont restitués ou supprimés dans un délai raisonnable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d’abord à [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.